Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

J.O. 295 du 19 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 11 décembre 2002 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins

NOR : JUSB0210598A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2002, M. Bruno Cheramy, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Paul Coudurier, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.